Tel que requis par le ministère de l’Éducation du Québec, toutes les entités qui ont reçu un support financier dans le cadre du PAFLPH (Programme d'aide financière aux loisirs des personnes handicapées) Volet 2 - Soutien aux projets doivent remplir un rapport d'évaluation faisant état de l’utilisation de la subvention accordée.

​

Obligations des organismes bénéficiaires  

Réaliser le projet et les dépenses pendant l’année pour laquelle l’aide financière a été octroyée (soit entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 -  les factures doivent être datées durant cette période).

- Effectuer la vérification des antécédents judiciaires du personnel d’accompagnement, s’il y a lieu.
 

- Au plus tard le 30 avril 2025, remplir le rapport d’utilisation de l’aide financière, selon le formulaire demandé, et le transmettre par courriel à l'ARLPH Côte-Nord.  L'organisme s’engage à transmettre, sur demande, les pièces justificatives reliées aux dépenses.

- Retourner les sommes non utilisées, s’il y a lieu à l'ARLPH Côte-Nord.  Si tel est le cas, nous demandons d'aviser l'ARLPHCN par écrit et de retourner les sommes non utilisées par chèque ou virement bancaire au plus tard le 30 avril 2025.  Les sommes sont retournées au Ministère.

​​

Pour télécharger le rapport d'utilisation Volet 2 - Soutien aux projets, cliquez ici

​​

​​