Tel que requis par le ministère de l’Éducation du Québec, toutes les entités qui ont reçu un support financier dans le cadre du PAFLPH (Programme d'aide financière aux loisirs des personnes handicapées) Volet 1 - Soutien aux projets doivent remplir un rapport d'évaluation faisant état de l’utilisation de la subvention accordée.

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Obligations des organismes bénéficiaires  

Réaliser le projet et les dépenses pendant l’année financière pour laquelle l’aide financière a été octroyée (soit entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 -  les factures devant être datées durant cette période).

- Effectuer la vérification des antécédents judiciaires du personnel d’accompagnement, s’il y a lieu.
 

- Au plus tard le 15 avril 2024 (max. 30 avril), remplir le rapport d’utilisation de l’aide financière, selon le formulaire demandé, et le transmettre par courriel à l'ARLPH Côte-Nord. L’organisme s’engage à transmettre à la demande, les pièces justificatives reliées aux dépenses;

- Retourner les sommes non utilisées, s’il y a lieu à l'ARLPH Côte-Nord, d'ici le 15 avril 2024.  Si tel est le cas, nous demandons d'aviser l'ARLPHCN par écrit le montant d'ici le 31 mars 2024. Les sommes non utilisées seront réinvesties lors de la prochaine offre d'aide financière l'année suivante au même volet.

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Pour télécharger le rapport d'utilisation Volet 2 - Soutien aux projets, cliquez ici

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