Tel que requis par le Ministère de l’Éducation du Québec, toutes les entités qui ont reçu un support financier dans le cadre du PAFLPH (Programme d'aide financière aux loisirs des personnes handicapées) Volet 2  - Soutien aux projets  doivent remplir un rapport d'évaluation faisant état de l’utilisation de la subvention accordée et le retourner d'ici le 15 avril 2023.

 

 

Obligations des organismes bénéficiaires  
- Réaliser le projet et les dépenses pendant l’année financière pour laquelle l’aide financière a été octroyée (soit entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 -  les factures devant être datées durant cette période);

- Effectuer la vérification des antécédents judiciaires du personnel d’accompagnement, s’il y a lieu;

- Au plus tard le 15 avril 2023, remplir le rapport d’utilisation de l’aide financière, selon le formulaire demandé, et le transmettre par courriel à l'ARLPH Côte-Nord. L’organisme s’engage à transmettre à la demande, les pièces justificatives reliées aux dépenses;

- Au plus tard le 15 avril 2023, retourner les sommes non utilisées, s’il y a lieu à l'ARLPH, qui seront réinvesties l'année suivante à ce volet.

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Cliquez ici si vous voulez télécharger le rapport d'utilisation à remplir.

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